L'Assemblée valide le Pacte du gouvernement

Faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés et donner de la vigueur à la croissance, avec des privatisations à la clé: l'Assemblée nationale a adopté largement en première lecture mardi le tentaculaire projet de  loi Pacte, un texte inabouti selon l'opposition.

Porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" a été adopté par 361 voix contre 84, et 103 abstentions, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem et des deux tiers des UDI-Agir.

La gauche a voté contre, alors que les Républicains se sont en grande majorité abstenus, les oppositions déplorant  un texte "fourre-tout" et "une occasion manquée".

Le ministre de l'Economie n'a lui cessé de défendre "la cohérence" de ce "plan d'action", ancré dans la logique "pro-entreprises" défendue par le chef de l'État. "Pacte apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à l'économie de se redresser", a affirmé le ministre après le scrutin.

Principale organisation patronale, le Medef a salué "des mesures positives", tout en incitant "à aller plus loin" et à "redonner une véritable cohérence à la politique économique du gouvernement", via la politique fiscale.

Deux semaines de débat ont été nécessaires pour examiner le copieux projet de loi: plus de 140 articles, après leur doublement en commission, allant de la suppression des seuils sociaux à l'encouragement de l'épargne salariale en passant par la réduction de 6 à 4 semaines de la durée légale des soldes.

- "Planète finance" -

Principale pierre d'achoppement: les privatisations d'ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux.

Droite et gauche ont reproché au gouvernement de vouloir brader "les bijoux de famille".

Les cessions d'actifs dans ADP, la FDJ et également Engie (ex-GDF Suez) doivent contribuer à alimenter, à raison de 250 millions par an, un fonds de 10 milliards destiné à financer des projets innovants.

"250 millions d'euros par an (...) c'est très très peu" au regard des dividendes actuels, a estimé Daniel Fasquelle

(LR). Si une partie des élus UDI-Agir a refusé de voter le texte, c'est justement en raison du désengagement de l'État dans ADP, a expliqué Laure de la Raudière.

Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a fustigé "une erreur de privatiser les derniers grands instruments dont dispose le pays (....), source de revenus pour l'État", regrettant que soit "branché le tissu des entreprises avec la planète finance". Pour le socialiste Dominique Potier, c'est "une erreur de calcul et de stratégie à long terme".

Plus généralement, "vous avez fait beaucoup de mousse pour vanter une révolution à l'oeuvre, c'est en réalité une révolution libérale", a dénoncé le communiste Pierre Dharréville, critiquant notamment le premier jalon posé pour; un changement d'actionnariat de La Poste.

Cela doit permettre à la Caisse des dépôts d'en devenir l'actionnaire majoritaire, avec pour enjeu d'impulser fin 2019 la création d'un grand pôle public de banque et d'assurances. "La Poste deviendra un opérateur bancaire comme les autres", a déploré l'élu des Bouches-du-Rhône.

Le projet de loi, qui entend permettre rendre les entreprises plus "justes", n'est qu'une "coquille vide qui n'a pas tenu ses promesses en matière de partage des richesses", a estimé sur Twitter Oxfam, citant la mesure de publication des écarts de salaire au sein d'une même entreprise, jugée par l'ONG comme par toute la gauche trop limitée.

A droite, Daniel Fasquelle (LR) a jugé l'ensemble du projet de loi "insuffisant" et "incomplet". Il pourrait même "complexifier la vie des entreprises sur certains points", a ajouté le député du Pas-de-Calais avec le souhait que le  Sénat l'améliore.

Le Sénat doit à son tour examiner le texte, en vue d'une adoption définitive courant 2019.